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Au Conseil d’État

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En France, le Conseil d’État est une institution publique ancienne qui fut créée par Napoléon Bonaparte lors de la constitution de l’an VIII (Consulat : 1799). Cet organisme siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875.
Dans les institutions de la Cinquième République, son premier rôle est celui de conseiller le gouvernement. À cette fin, le Conseil d’État doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d’actes, notamment les projets de lois. Son second rôle est celui de plus haute des juridictions de l’ordre administratif (pour plus d’informations voir : dualité des ordres de juridiction : ordre administratif, ordre judiciaire). Le Conseil d’État est néanmoins soumis aux décisions du tribunal des conflits qui tranche les conflits de compétence.

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